La prise de connaissance par le fisc des éléments étrangers du patrimoine ou des revenus d’un résident belge (secondes résidences, comptes, structures, rémunérations, valeurs mobilières…) détenus ou perçus directement ou indirectement par le biais de structures patrimoniales ou dont il est bénéficiaire est inéluctable.
L’absence de déclaration spontanée induira inévitablement une présomption de fraude du contribuable.
Les conséquences financières y afférentes ne seront évidemment pas neutres. Des accroissements et amendes seront dus. Ceux-ci peuvent être particulièrement lourds en droits de succession et sur un plan pénal notamment.
Le contribuable ne pourra plus arguer de sa bonne foi dès lors qu’il lui est opposé la preuve d’avoirs, d’entités et/ou de revenus qu’il n’a pas déclarés.
La négociation avec le fisc des sanctions s’avèrera d’autant plus ardue.
Elle empêchera probablement toute prochaine « DLU quater » telle qu’annoncée il y a quelques semaines par le Gouvernement si une procédure d’investigation est en cours, le contribuable ayant fait l’objet d’une demande de renseignements.
A l’inverse, une révélation en temps utile permettra une régularisation du passé à des conditions acceptables.
Prenez contact avec nous en vue d’évaluer votre situation fiscale dans ce contexte et d’entamer en toute confidentialité les négociations de régularisation avec le fisc de vos avoirs étrangers.
Dans nos prochaines contributions nous aborderons les thèmes suivants en rapport avec ce sujet :
1. Imposition des revenus et patrimoines mondiaux
2. Fin du secret bancaire, transparence et corolaires
3. La taxation des structures patrimoniales ou «Cayman tax»
4. Informations échangées entre administrations fiscales du monde entier : une révolution.