Van Elder & Associates
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Orateur à l'occasion de l'anniversaire du Recueil général de l'Enregistrement

sur la clause d'accroissement : "Qu'est ce qui distingue les conjoints des cohabitants ou plein feu sur les mobiles déterminants et les motifs non fiscaux". Rec. gén. enr.not 2018/9-10 -(N.27.154) Ed. Kluwer