Van Elder & Associates
Avocats, Attorneys at law, Advocaten

Pour leurs investissements

-    Rédaction et négociation de contrats (prestations de services, management, reprise de fonds de commerce,…), de partenariats (joint-venture, MBO et LMBO, association momentanée, G.I.E., … ), de sûretés conventionnelles (hypothèque, gage sur fonds de commerce, cautionnement,…).
-    Domaine immobilier :

  • Optimisation de l’acquisition, de la détention et de la transmission en pleine propriété ou par voie démembrée (usufruit/nue-propriété, leasing, split sale,...) à tous les stades du processus : lettre d’intention, offre, due diligence, convention et acte notarié.
  • Optimisation de la fiscalité (TVA, revenu cadastral, précomptes immobiliers, taxes d’occupation) ;
  • Rédaction de conventions lors de la mise à disposition des biens : baux commerciaux, leasing opérationnel, droit d’usage, emphytéose, superficie, convention d’occupation, lease-back. 
  • Promotion immobilière : acte de division, acte de lotissement, renonciation à accession, servitudes, convention de joint-venture. 
  • Copropriété : acte de base, règlement de copropriété et règlement d’ordre intérieur, fonctionnement des organes de copropriété. 
  • Suretés et financements : hypothèque conventionnelle, mandat hypothécaire, privilège, gage,…
  • Gestion du contentieux devant les juridictions civiles et fiscales.