Van Elder & Associates
Avocats, Attorneys at law, Advocaten

Exemples pour les personnes

Vie familiale

-    Union : contrats de mariage ou de cohabitation et réalisation des formalités ;
-    Désunion: conventions de séparation, de divorce, de partage et conventions d’honneur ;
-    Adoption/filiation ;
-    Décès : rédaction de déclaration de succession et de mutation ; 
-    Règlement et établissement d’une stratégie pour les contentieux successoraux tant amiables que judicaires, devant les juridictions civiles et fiscales (inventaire, scellé, reddition de comptes, liquidations judiciaires, action en révocation, annulation ou réduction de libéralité ou de partage…) ;
-    Mise en place d’outils de protection et de gestion des droits, des revenus et du patrimoine d’enfants, d’époux ou de proches fragilisés (mise sous administration provisoire, stipulation de charges, constitution de fondation ou trust..) et des démarches à accomplir auprès des Juridictions (Justice de Paix, Tribunal de Première Instance et Tribunal de la Famille).  

En vue de la transmission de patrimoine

-    Mise en place d’outils de stabilisation d’un cadre familial qui peut être mouvant et complexe (diversité de générations, enfants actifs et non actifs, enfants d’un précédent mariage, actionnaires aux vues divergentes…) : structuration des organes de gestion, rédaction de convention entre actionnaires familiaux et de chartes familiales ;
-    Choix des véhicules pour la transmission de l’entreprise  (progressive ou pas, avec ou sans maintien du contrôle ou de revenus) : cession de titres, droits démembrés (usufruit-emphytéose-superficie), donations (belges ou étrangères), testaments…ou en ayant recours à des structures belges ou étrangères plus complexes telles que fondation, société de droit commun, trust, administratiekantoor, fiducie,...
-    Procédure de due diligence, conventions relatives aux processus de vente, formalités d’opposabilité ;
-    Accompagnement tant du cédant que du bénéficiaire ainsi que des personnes impliquées directement ou indirectement (époux, concubin, cohabitant, aïeul, associé, personne-clé de l’entreprise, enfants non actifs dans l’entreprise, enfants d’une précédente union);
-    Planification et mise en œuvre des successions tant au niveau civil que fiscal, avec l’objectif de prévenir des conséquences non-souhaitées:

  • les droits successoraux des héritiers varient sensiblement d’un héritier à l’autre (usufruitier vs. nu-propriétaire), ce qui génère des perspectives antagonistes ;
  • ces droits donnent la possibilité de remettre en cause des actes posés par le défunt de son vivant dans certaines circonstances, de porter atteinte à la continuité d’une entreprise et à la gestion d’un patrimoine ou de même de forcer l’éclatement d’un portefeuille-titres, d’une propriété familiale, d’une collection d’œuvres d’art,....

Limitation de responsabilité

-    Mesures préventives en vue de la protection du patrimoine privé des dirigeants d’entreprise;

En cas de situation internationale

-    Assistance aux non-résidents désirant s’installer en Belgique ainsi qu’aux résidents belges qui souhaitent s’expatrier ;
-    Analyse des implications fiscales belges dans le cas d’une situation internationale présentant un rattachement avec la Belgique (situation des biens, résidence des personnes, siège des sociétés ou des établissements, source des revenus);

Pour leurs investissements

-    Les services proposés pour les investissements immobiliers et mobiliers effectués au sein d’une entreprise sont également appliqués au niveau privé : optimisation de l’acquisition, de la détention et de la transmission, baux, procédures, gestion de contentieux,… 

Pour réduire le coût fiscal

-    Dirigeants d’entreprise, actionnaires, cadres, sportifs, artistes en vue : structure et optimalisation de leurs activités professionnelles, rémunérations et pensions complémentaires (société de management, salary split, avantage de toute nature, stock-options, assurance groupe ….);
-    Régularisations fiscales et négociations avec les administrations fiscales (DLU).