Van Elder & Associates
Avocats, Attorneys at law, Advocaten

En vue de la transmission de patrimoine

-    Mise en place d’outils de stabilisation d’un cadre familial qui peut être mouvant et complexe (diversité de générations, enfants actifs et non actifs, enfants d’un précédent mariage, actionnaires aux vues divergentes…) : structuration des organes de gestion, rédaction de convention entre actionnaires familiaux et de chartes familiales ;

-    Choix des véhicules pour la transmission de l’entreprise  (progressive ou pas, avec ou sans maintien du contrôle ou de revenus) : cession de titres, droits démembrés (usufruit-emphytéose-superficie), donations (belges ou étrangères), testaments…ou en ayant recours à des structures belges ou étrangères plus complexes telles que fondation, société de droit commun, trust, administratiekantoor, fiducie,…

-    Procédure de due diligence, conventions relatives aux processus de vente, formalités d’opposabilité ;

-    Accompagnement tant du cédant que du bénéficiaire ainsi que des personnes impliquées directement ou indirectement (époux, concubin, cohabitant, aïeul, associé, personne-clé de l’entreprise, enfants non actifs dans l’entreprise, enfants d’une précédente union) ;

-    Planification et mise en œuvre des successions tant au niveau civil que fiscal, avec l’objectif de prévenir des conséquences non-souhaitées :

  • les droits successoraux des héritiers varient sensiblement d’un héritier à l’autre (usufruitier vs. nu-propriétaire), ce qui génère des perspectives antagonistes.
  • ces droits donnent la possibilité de remettre en cause des actes posés par le défunt de son vivant dans certaines circonstances, de porter atteinte à la continuité d’une entreprise et à la gestion d’un patrimoine ou de même de forcer l’éclatement d’un portefeuille-titres, d’une propriété familiale, d’une collection d’œuvres d’art,....